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Les conditions générales de vente de la tournée du vrac
cgv - cgu


Maj du 01/10/2020

Ces conditions générales de vente s’appliquent au site https://latourneeduvrac.fr. Celles-ci définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur  le site ci-nommé.
Est désigné « client », toute personne physique ou morale visitant le site de La Tournée du Vrac ayant l’intention de passer commande.
Ces conditions peuvent être amenées à être modifiées par les responsables de publication, sans en avertir au préalable le client.
Il en va de la responsabilité du client de lire attentivement ces conditions et de s’y référer de manière régulière, notamment avant validation de sa commande.
Les dates de mise à jour seront indiquées et les versions antérieures seront archivées afin qu’il soit possible de s’y référer  en cas de besoin.  Les conditions applicables étant celles en vigueur le jour de la commande.

1. ACCEPTATION DES CGV-CGU :

En acceptant les CGV du site https://latourneeduvrac.fr , le client déclare :

  • Avoir pris connaissance de ces conditions de vente et d’utilisation avant de passer commande
  • Etre en capacité juridique et financière d’utiliser un site marchand et de contracter auprès de https://latourneeduvrac.fr
  • Exactes et véridiques toutes les informations le concernant, notamment pour la création de son compte client
  • Ne pas revendre les produits achetés sur https://latourneeduvrac.fr

2. LES PRODUITS :

La Tournée du Vrac vend :

  • des produits alimentaires d’épicerie sèche (salée ou sucrée)
  • des produits d’hygiène,
  • des produits d’entretien de la maison
  • de la droguerie et des accessoires zéro déche

Et ce, dans la limite des stocks disponibles.

En fonction des produits, ils seront soit sans emballage, soit conditionnés dans des contenants consignés et réutilisables (bocaux, sacs en tissus, seaux ménagers), soit dans des emballages recyclés, recyclables ou avec le moins d'emballage possible.
Le but étant de réduire au maximum les déchets et promouvoir le réemploi par la consigne.

Le client pourra trouver le descriptif complet d’un produit en cliquant sur la « fiche produit » du site (selon les informations fournies par nos fournisseurs).
Il y trouvera le nom du produit, une photographie non contractuelle, le prix au kilo ou à l’unité, la composition, l’origine, les allergènes éventuels.

2.1 VENTE AU GRAMME :

Les produits vendus en vrac affichent un prix au kilo (ce prix peut varier en fonction de la saisonnalité, du fournisseur…le prix applicable étant celui en vigueur le jour de la commande), le client a la possibilité de choisir son grammage, arrondi à la dizaine de grammes (sauf pour les épices qui pourront l’être à l’unité de gramme près) Lors de la préparation de commande, une marge d’erreur est tolérée dans la limite de 10% (supérieure ou inférieure) par rapport au poids commandé. Les produits ont un minimum et un maximum de grammes à respecter (pour éviter les erreurs de frappe notamment) et peuvent être incrémentés par palier (informations présentes dur la fiche produit)

Pour toute commande supérieure à 2 kilogrammes pour un seul et même produit, il conviendra de contacter directement les gérants de @La Tournée du Vrac (onglet « Nous Contacter » du site) afin de trouver la manière la plus adéquate de conditionner ce gros volume. De plus, à partir de cette quantité, le point de retrait sera uniquement celui du siège social, se situant au 29 rue de West-Cappel – Bâtiment 4 59122 REXPOËDE (afin que cela ne soit pas une gêne pour les points de retrait-partenaires). Les produits sont vendus pré-conditionnés dans des contenants consignés et réutilisables selon un poids défini par avance (déterminés en fonction des besoins et des contingences techniques). Selon les produits, plusieurs propositions de poids pourront être faites, pour d’autres, il n’y aura qu’une seule proposition.
Néanmoins, le client a la possibilité de choisir le nombre de contenants voulus.(ex : 2 x 200g + 1x 500g).
Ces poids prédéfinis pourront évoluer en fonction des besoins et demandes.

Les produits vendus affichent un prix au kilo (ce prix peut varier en fonction de la saisonnalité, du  fournisseur…le prix applicable étant celui en vigueur le jour de la commande) ainsi qu’un prix au poids prédéfini.

Lors de la préparation de commande, une marge d’erreur est tolérée dans la limite de 10% (supérieure ou inférieure) par rapport au poids commandé.

Un produit peut être voulu en très grosse quantité, dans ce cas, il conviendra de contacter directement les gérants de La Tournée du Vrac (onglet « Nous Contacter » du site)  afin de trouver la manière la plus adéquate de conditionner ce gros volume. De plus, à partir de cette quantité, le point de retrait sera uniquement celui du siège social, se situant au 29 rue de West-Cappel – Bâtiment 4  59122 REXPOËDE (afin que cela ne soit pas une gêne pour les points de retrait-partenaires).

2.2 VENTE A L'UNITÉ:

D’autres produits pourront être vendus à l’unité, ce qui est le cas pour les accessoires Zéro Déchet notamment. Dans ce cas, le prix est affiché à l’unité.

2.3 PRODUIT INDISPONIBLE :

En cas d’indisponibilité d’un produit au moment de la préparation de la commande, La Tournée du Vrac s’engage à contacter le client par tout moyen (téléphone, mail, sms) afin de le prévenir, et si possible, lui proposer un produit équivalent.

Si La Tournée du Vrac ne parvient pas à vous contacter ou si aucun produit équivalent n’est souhaité, un remboursement de la somme correspondante au produit indisponible sera effectuée sur le même moyen de paiement qui a été utilisé pour payer la commande.

3. LA COMMANDE - LE PRIX - LE PAIEMENT :

  • Afin d’effectuer une commande, le client devra créer un Compte-Membre et fournir certaines informations personnelles tel que nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique. Ces informations n’ont d’autre but que de réaliser une facture en bonne et due forme après achat, et de pouvoir contacter le client en cas de problème avec sa commande.
  • Le client doit entrer la quantité choisie, pour chaque produit, et le « mettre au panier ». Les prix sont en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises).
  • Pour valider son panier, le client devra d’abord prendre connaissance des CGV et les accepter.
    Puis le client choisira son point de retrait parmi la liste proposée (en fonction des jours et horaires d’ouverture de chaque commerce-partenaire) et passera au paiement.
  • Pour finaliser sa commande, le client règle la somme due par carte bancaire. Le site est sécurisé et propose un système de paiement 3DSecure de la Banque Populaire avec l’utilisation d’un code via sms.
    Le client reçoit alors une confirmation de sa commande

La vente sera considérée comme définitive après encaissement de la totalité du prix de la commande par le vendeur La Tournée du Vrac.

4. LE RETRAIT DE LA COMMANDE :

Sont désignés « Point de Retrait » les différents Commerces-Partenaires qui ont accepté de réceptionner les cabas des clients afin de leur remettre en main propre au sein de leur commerce, et ce, à titre bénévole.

Le client se présente au Point de Retrait choisi lors de sa commande, le jour choisi et selon la plage horaire indiquée pour ce point de retrait, avec sa pièce d’identité (CNI, permis de conduire, passeport).
Sans cette dernière, le Point de Retrait ne pourra lui donner le cabas avec sa commande, et ce, bien entendu dans un souci de sécurité.

Quelqu’en soit la raison, si le client ne peut venir chercher sa commande, nous le prions de nous en avertir au plus vite au 06.37.50.78.70.
Sans nouvelle de sa part, le cabas sera gardé 3 jours et à venir chercher au Point de Retrait de Rexpoëde, soit le siège social de l’entreprise.
Aucun cabas ne sera remis par le Point de Retrait en dehors des jours et horaires spécifiés sur le site https://latourneeduvrac.fr
Au-delà de ces 72 heures, la commande sera définitivement encaissée et les consignes créditées sur le compte du client.

Le Point de Retrait n’est pas le lieu pour vérifier sa commande. Il en va du respect envers le commerce-partenaire de ne pas le déranger dans son activité habituelle.
De plus, le client  n’est pas prioritaire par rapport aux clients habituels du commerce-partenaire et aura l’amabilité d’attendre son tour.
En cas de problème, le client contactera directement La Tournée du Vrac par téléphone au 06.37.50.78.70 ou par mail à contact@latourneeduvrac.fr avec pour Objet « RECLAMATION ».

En tant qu’intermédiaire, Le Point de Retrait ne peut être tenu responsable d’un produit endommagé ou manquant.

5. LA CONSIGNE :

Les produits vendus par La Tournée du Vrac sont conditionnés dans des contenants consignés (bocaux, sacs en tissu, contenants ménagers..) et transportables grâce au cabas ou sacs krafts mis à disposition.

Les contenants n’ont pas pour vocation à être vendus mais sont bien mis à disposition en contre partie d’une consigne (montant en euros non soumis à TVA),  pour qu’ils soient rendus et réutilisés dans le circuit de vente.

Le client paye une consigne pour chacun des produits commandés (montant estimé en fonction de chaque contenant).
Lors du retour de consigne dans l’un des points de retrait, le Client verra sa cagnotte créditée dans les jours suivants.
Il aura ainsi le choix de déduire cette somme lors de sa commande suivante ou de cumuler.

Aucun remboursement ne sera effectué sauf, si et seulement si, le client ne souhaite plus commander que le site https://latourneeduvrac.fr.
Il fera alors une demande via le formulaire de contact, sera remboursé (après déduction de la TVA due puisque cela devient un achat) du montant de sa cagnotte et son compte-membre sera supprimé.

Le client doit veiller à déposer les consignes sur les jours et horaires pendant lesquels le Commerce-partenaire fait Point de Retrait. Les consignes ne seront pas acceptées en dehors des plages horaires indiquées sur le site.

  • Les contenants doivent être restitués lavés, sans marque,  sans tâches, non ébréchés, non cassés, non étiquettés.
  • Seuls les contenants ménagers doivent garder leur étiquette d’origine afin de permettre la traçabilité des produits.
  • Si le contenant retourné n’est pas conforme à la description ci-dessus, la consigne ne sera pas créditée.
  • Les cabas mis à disposition devront être rendus systématiquement lors du rendu des consignes.

6. LE DROIT DE RETRACTATION :

Conformément à l’article L. 221-21-8-5°, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les contrats :

  • De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

Néanmoins, en cas de réclamation, il conviendra de contacter La Tournée du Vrac, tel qu’indiqué en point 4.

7. DONNEES PERSONNELLES :

Les éléments fournis par le client (nom, adresse…) sont enregistrés mais restent confidentiels.
Seuls les Points de Retrait-Partenaires auront accès à vos noms, prénoms et numéro de téléphone, le jour du retrait de commande, afin d’assurer le bon déroulement de la livraison.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant, les faire rectifier ou supprimer en contactant le responsable de publication  et de traitements des données, par mail à contact@latourneeduvrac.fr avec pour Objet « Informatiques et Libertés »

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

La Tournée du Vrac détient la propriété intellectuelle exclusive de son site.
Tel que le stipule l’article L122-4, « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

Cela concerne notamment le logo, les visuels, les graphismes, les photographies, les logiciels, les bases de données.

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